Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

mise à jour le 28/05/2018

 

 

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :

 

D’une part :

 

La société GAEC TERRIEN, société civile au capital de 110000 euros, dont le siège social est : La Herrière- 49270 ST LAURENT DES AUTELS, immatriculée au RCS de Angers sous le n° 389648437 et représentée par M. David TERRIEN et Mme Angéline TERRIEN.

 

Et d’autre part :

 

Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société GAEC TERRIEN , ci-après nommée « le Client ».

 

1 - GÉNÉRALITÉS :

Toute vente des marchandises de la société GAEC TERRIEN est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions des acheteurs. Le fait de passer commande sur le site www.gaecterrien.fr, par mail sur gaecterrien49@orange.fr implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales.

Toute commande devra être confirmée par écrit par l'acheteur (courrier électronique avec identité exacte de l'expéditeur et de son représentant légal pour les personnes morales) et préciser la quantité, le type et les références des denrées, le lieu et la date de livraison ou du point de retrait des marchandises commandées.

Toute modification ou annulation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Si GAEC TERRIEN n'accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes éventuellement versés ou la totalité du montant de la commande ne seront pas restitués. Toute acceptation écrite émise par GAEC TERRIEN de commande verbale de l'acheteur rappelant les points à préciser visés ci-dessus (quantité, lieu et date de livraison etc.), non contredite par un écrit de l'acheteur, dans les 72 heures de sa réception, vaut commande définitive de la part de ce dernier.
Toute réclamation, quel qu’en soit le motif, doit parvenir par écrit à GAEC TERRIEN, en utilisant les moyens suivants :
- par courrier : GAEC TERRIEN, la Herrière 49270 ST LAURENT DES AUTELS

- par e-mail : gaecterrien49@orange.fr

- sur le site internet : www.gaecterrien.fr dans la rubrique « nous contacter »

 

2- PRIX :

Les denrées sont vendues par GAEC TERRIEN aux prix en vigueur au moment de la passation de commande exprimés en euros, communiqués à l'acheteur suivant tarifs et barèmes, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des denrées.

 

3 – RECLAMATION- RETOUR :

Toute réclamation concernant la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées devra, pour être recevable, être parvenue par écrit à GAEC TERRIEN dans les 24 heures de la réception des denrées, précisant le ou les manquements, désordres, non conformités ou avaries constatés.
La justification de l'objet de cette réclamation devra être apportée à GAEC TERRIEN et ne pourra en aucun cas émaner du seul constat effectué par l'acheteur, intermédiaire ou transporteur. GAEC TERRIEN devra être appelé en toute hypothèse par écrit sans délai à compter de la réclamation pour lui permettre sur place la vérification du bien-fondé de la réclamation, sous peine d'irrecevabilité de celle-ci. Pour les denrées vendues en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées. Le fait que les denrées aient été livrées dans les locaux d'un intermédiaire (transporteur, dépositaire, expéditeur etc.) dument désigné par la commande, ne vaut nullement suspension ni interruption de ce délai impératif. L'absence de réserves écrites formulées dans le délai précité par l'intermédiaire ou le transporteur en cause sera opposable à l'acheteur et rendra toute réclamation ultérieure de sa part irrecevable. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit entre GAEC TERRIEN et l'acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acheteur, sous réserve des délais de conservation, et ne donnerait en tout état de cause lieu à aucun avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acheteur. Dans le cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels venant perturber le parfait déroulement des opérations de production, de conditionnement, de facturation et de livraison, il ne pourra être exigé de pénalités, dommages et ­intérêts, pour quelque inexécution que ce soit en rapport avec la vente et/ou la livraison des denrées en cause. Les denrées, expédiées franco selon tarifs et barèmes de GAEC TERRIEN, voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra prendre toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable des retards de livraison, vol ou avarie survenus en cours de route. Le transfert des risques vers l'acheteur s'opère dès le chargement des marchandises au départ.

 

4- RETRAIT DE LA MARCHANDISE :

Le retrait est gratuit dans les points relais mis en place et mentionnés par GAEC TERRIEN. La livraison est payante pour tout client qui souhaite être livré à domicile n’importe où en France. Les dépassements de délai de livraison non indiqués par écrit comme impératifs à la commande ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. La livraison dans les délais ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers GAEC TERRIEN, quelle qu'en soit la cause.

 

Livraison de la commande sur les points Relais:

C’est GAEC TERRIEN lui-même qui se charge et s'engage à transporter les denrées dans le respect de la chaîne du froid jusqu'à la remise des marchandises à ses clients sur les points-relais. Les clients doivent être présents aux lieux et aux horaires indiquées. GAEC TERRIEN est équipé d’un camion-frigorifique spécialisé pour le transport de denrées « frais ».

GAEC TERRIEN peut exceptionnellement livrer ses clients à domicile (en dehors des points-relais) à condition que leur domicile se trouve sur l’itinéraire de la tournée prévue.

50. clients qui ne seront pas présents aux lieux et aux horaires indiquées devront contacter GAEC TERRIEN au plus vite pour convenir d’un horaire et devront impérativement se rendre directement au siège de l’entreprise GAEC TERRIEN, la Herrière 49270 ST LAURENT DES AUTELS, retirer leurs marchandises commandées.

 

Livraison de la commande par transporteur :

GAEC TERRIEN utilise les services de la société Chronopost Food, les colis sont transportés en camion équipés de conteneurs réfrigérants certifiés par les Normes Françaises en vigueur et stockés dans des chambres froides en entrepôt. Les températures sont contrôlées électroniquement en permanence par Chronopost Food.
Lors de la validation de sa commande, il est convenu avec le client d'un créneau horaire de livraison. Le transporteur choisi par GAEC TERRIEN s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la livraison durant ce créneau horaire. Toutefois, des difficultés d'acheminement diverses, y compris des cas de force majeure, peuvent empêcher le respect du créneau horaire choisi. Le non respect du créneau horaire choisi, quelle qu'en soit la raison, ne pourra donner lieu à un dédommagement automatique, ni à la possibilité d'annulation de commande. En cas d'impossibilité de réceptionner ou d'effectuer la livraison de la commande le jour même, un accord devra être trouvé entre le transporteur et le Client et, si nécessaire, GAEC TERRIEN, afin d'organiser la livraison à une date ultérieure.

Le client s'engage à assurer la bonne réception des marchandises :
- à vérifier les informations de livraison transmises à GAEC TERRIEN au moment de l'enregistrement de sa commande (adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone)
- à être présent à l'adresse de livraison, à la date et pendant l'intégralité de la tranche horaire indiquée par Chronopost Food et à être joignable au numéro de téléphone indiqué au moment du passage de sa commande pendant cette tranche horaire.

En cas d'absence ou d'impossibilité de joindre le client par téléphone constatée par GAEC TERRIEN au 02.40.09.02.36 ou son transporteur mandataire, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée (marchandise non livrée dans les 48 heures suivant son départ de l'entrepôt). De même, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée en cas d'informations erronées transmises par le client (adresse de livraison et/ou numéro de téléphone erronés ou incomplets)

En cas de retard de livraison lié au transporteur, le client s'engage à contacter au plus vite le transporteur afin d'obtenir le statut de sa livraison, ou, si nécessaire, directement GAEC TERRIEN. Dans la mesure des possibilités de notre transporteur, une livraison à un autre destinataire ou une autre adresse de livraison située dans le périmètre géographique desservi par le transporteur pourra être envisagée.

En cas de faute avérée du transporteur ayant entraîné une impossibilité de livraison dans les délais de deux jours après expédition, le client pourra refuser la marchandise. La marchandise est alors détruite et pourra donner lieu à une indemnisation du client après enquête effectuée par GAEC TERRIEN.

 

5- DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'Article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons de produits frais périssables. En conséquence, une demande d'annulation de commande pour le non respect du créneau horaire de livraison prévu n'est donc pas recevable.

 

6 - MODALITÉS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD :

Les factures sont payables aux échéances prévues. Le règlement par virement anticipé est obligatoire pour les clients qui ont choisis la livraison à domicile.

GAEC TERRIEN se réserve le droit d'exiger toutes les garanties de paiement auprès de son client et de réduire et/ou de suspendre toute commande dont le montant facturé dépasserait l'encours dudit client et/ou si d'autres renseignements financiers et/ou juridiques devaient laisser un doute sur la capacité à honorer son engagement. En aucun cas, le paiement ne peut intervenir au-delà d'un délai de 20 jours à compter de la date de livraison, ce conformément aux dispositions de l'article L. 443-1 2° du Code de Commerce. De convention expresse, le défaut de paiement des factures GAEC TERRIEN à l'échéance fixée entraînera l'application de plein droit, sans mise en demeure préalable, outre les frais judiciaires éventuels en l'absence de paiement spontané (dépens, intégralité des frais d'avocat), d'intérêts de retard à hauteur de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Le défaut de paiement d'un seul effet ou d'une seule facture à son échéance rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, exigibles toutes les créances de GAEC TERRIEN, même non échues. GAEC TERRIEN pourra en pareille hypothèse, outre suspendre toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action, cesser toutes relations commerciales établies avec l'acheteur sans préavis ni indemnités, le défaut de paiement à échéance étant considéré sans réserve de part et d'autre (vendeur et acheteur) comme un manquement grave imputable à l'acheteur. L'exigibilité immédiate est encore encourue d'office, de plein droit et sans mise en demeure préalable, quelles que soient les conditions de paiement convenues antérieurement dans les cas suivants :

-1er cas : changement de situation de l'acheteur, ou de tout événement affectant sa capacité tel que décès, incapacité, difficultés ou cessations de paiement, liquidations de biens...

- 2ème cas : de cession de fonds de commerce, cession de contrôle dans le capital de la société, nantissement, fusion, scission, transmission universelle de patrimoine, mise en location gérance, mise en participation ou apports en société de son fonds de commerce ou de son matériel par l'acheteur etc.

Les moyens de paiement acceptés sont : chèque, virement, espèce et éventuellement Paypal.

 

7 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

GAEC TERRIEN se réserve la propriété des marchandises qu'elle vend jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal, intérêts, frais et accessoires. Ainsi, même après livraison, le transfert de la propriété des marchandises du vendeur à l'acheteur est suspendu jusqu'à l'encaissement intégral du prix. En aucun cas l'acheteur pourra se prévaloir de cette réserve de propriété pour ne pas payer les denrées livrées et opposer un retour au vendeur. Seul GAEC TERRIEN peut, s’il l'entend, se prévaloir du bénéfice et des effets de la présente clause de réserve de propriété, de sorte qu'il ne saurait y avoir lieu à retour unilatéral par l'acheteur des marchandises commandées et impayées du seul fait de l'existence de cette clause. Le paiement intégral correspond à l'encaissement en banque de la somme due. Jusqu'à cette date et à compter de la livraison, l'acheteur assume la responsabilité des dommages que ces denrées pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Il devra en assurer, à ses frais, risques et périls, la conservation dans des conditions compatibles avec la matière périssable des denrées vendues. L'acheteur est autorisé, si l’acheteur est une personne morale et dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les denrées livrées. En contrepartie de l'autorisation de revendre, l'acheteur cède irrévocablement à GAEC TERRIEN les créances créées ou à naître à son profit de la revente au tiers acheteur.

 

8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Pour toutes les contestations relatives à la formation, l'exécution, l'interprétation, la cessation, l'annulation des ventes conclues par GAEC TERRIEN, seul le droit français est applicable et seul sera compétent matériellement et territorialement le Tribunal de Commerce d’Angers, nonobstant toute clause contraire stipulée dans les documents de l'acheteur.

 

 

9 - PROGRAMME DE PARRAINAGE

Le programme de parrainage est mis en place pour permettre à nos clients de faire découvrir nos produits à leur proche. Des bons de réduction sont envoyés par mail au parrain et au parrainé, dès que la personne parrainée valide sa première commande. Ce programme n'est pas valable pour des personnes issues du même foyer (même nom, même adresse). Toute utilisation abusive des réductions envoyées dans le cadre du programme de parrainage pourra donner lieu à une annulation de la commande.